CGV de Robinet pour la création de site plombier

1. Objet de notre offre de création de site plombier

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Robinet (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une prestation de création de site internet pour artisans plombiers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Description des prestations

Robinet propose les prestations suivantes :

• Site web professionnel — offre unique 490 € TTC: création complète d'un site internet responsive et optimisé pour le référencement naturel (SEO), comprenant les pages essentielles (accueil, services, contact), hébergement et nom de domaine pour la première année inclus, intégration de la charte graphique du client (couleurs, logo), formulaire de contact opérationnel.
• Maintenance mensuelle — 49 € / mois : mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, modifications mineures de contenu, support par e-mail sous 48 h ouvrées.

Le détail précis de chaque prestation est défini dans le devis ou la confirmation de commande remis au Client.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

Le paiement est dû à la commande. Aucune prestation ne débute avant réception du règlement complet. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

Après réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (logo, textes, photos le cas échéant), les délais indicatifs sont les suivants :

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du Client pour fournir les éléments demandés. Tout retard imputable au Client ne peut engager la responsabilité du Prestataire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception :conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à ce droit en cochant la case correspondante lors de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@robinet.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Obligations des parties

6.1 Obligations du Prestataire

• Réaliser la prestation dans les délais convenus et conformément aux spécifications validées ;
• Informer le Client de tout incident susceptible d'affecter le bon déroulement de la prestation ;
• Garantir la confidentialité des informations communiquées par le Client.

6.2 Obligations du Client

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo) dans les délais convenus ;
• Valider les maquettes et livrables dans un délai de 5 jours ouvrés après réception ;
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client acquiert les droits d'exploitation du site créé pour son usage propre. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

Les outils, frameworks et ressources logicielles utilisés par le Prestataire dans la réalisation restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs licences propres.

8. Responsabilité et garanties

Le Prestataire s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement encaissé pour la commande concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du site livré, ni des défaillances liées aux prestataires tiers (hébergeur, registrar, fournisseur de services).

9. Force majeure

Ni le Prestataire ni le Client ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce retard ou ce manquement est dû à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, défaillance généralisée des réseaux…).

10. Résiliation

L'abonnement mensuel de maintenance peut être résilié par le Client à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires par e-mail à contact@robinet.fr. Les sommes déjà versées au titre du mois en cours ne sont pas remboursées.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture de contenus illicites…), le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni remboursement.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur désigné].

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :